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Réglementation

Des textes très nombreux, pour quelle efficacité?

La réglementation encadrant la commercialisation s’organise autour de trois axes : la qualité des professionnels, la nature des produits commercialisés et enfin le mode de commercialisation. De cet enchevêtrement peut résulter un manque de lisibilité ainsi qu’une difficulté pour les professionnels à articuler le fonctionnement de règles parfois contradictoires ou lacunaires.

Le 08/11/2010
Christophe Jacomin
La réglementation encadrant la commercialisation des produits financiers est diverse et abondante.  Il convient de prendre en compte les règles relatives au statut ou la qualité des professionnels commercialisant les produits financiers (banques de réseau, sociétés d’assurance, PSI, CIF…). Doivent être ensuite envisagées celles relatives à la nature des produits financiers commercialisés (Instruments Financiers, OPCVM, assurance-vie, placement bancaire réglementé). Enfin, les modes de commercialisation peuvent également entraîner l’application de dispositions particulières (vente à ...
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