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Supervision

Des sanctions moins élevées, mais assurément dissuasives

En 2015, la Commission des sanctions de l'ACPR estime que les sanctions prononcées seront inférieures en montant à l'exceptionnel « cru » 2014. La protection de la clientèle devrait rester une thématique forte dans son action. Si les amendes prononcées sont largement inférieures à ce qui est constaté aux États-Unis, leur caractère dissuasif ne doit pas être remis en question.

Quel bilan dressez-vous de l'année 2014 pour votre institution ?Nous sommes dans la cinquième année de notre fonctionnement, avec un rythme d'environ dix décisions par an – neuf exactement en 2014, dont sept sur le fond. L'année s'est caractérisée par un nombre relativement élevé de décisions dans le secteur de l'assurance, avec en outre des sanctions pécuniaires très importantes. Allianz Vie a ainsi été sanctionnée en décembre par une amende record de 50 millions d'euros pour des questions de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés, à la suite de Cardif ...
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