Des normes, peu utiles, contre productives, intéressantes et utiles

L’introduction en 2004-2005 d’une « langue » comptable commune marqua un tournant majeur et créa un intérêt certain sur les liens entre les états comptables et l’appréciation de la performance des entreprises cotées [1] . Les IFRS ont permis un « saut quantique » dans la comparabilité, ce qui est évidemment essentiel pour les investisseurs. Les bilans antérieurs, plus proches de la date de première application, faisait ressortir cette appréciation assez positive, sous réserve d’une application conforme aux attentes, comme par exemple  le recueil d’opinion publié par l’ AFG [2] qui avait cependant déjà souligné des insuffisances tant dans la conception que dans l’application des normes.

Les apporteurs de capitaux sont les utilisateurs « naturels » des comptes [3] , mais il est assez complexe de prendre en considération leurs points de vue car, d’une part, il s’agit d’une communauté dispersée et, d’autre part, les comptes ne sont qu’une  des sources d’information utile à la formation de l’opinion des apporteurs de capitaux.

 

Enfin, l’intense activité de refonte des normes, intervenues sur la période 2005-2014 a entraîné une inflation de textes qui ne favorise pas le dialogue sur les points clés. En France, la Commission comptabilité de la SFAF [4] a fréquemment répondu à l’IASB, lors des consultations que celle-ci organisait et elle fait partie de la demie-dizaine d’ associations d’utilisateurs [5] qui, de part le monde, se manifeste régulièrement sur ces sujets.

 

Du point de vue des utilisateurs, il est possible de ranger les normes IFRS en 4 catégories : les « peu utiles », les « contre productives », les « intéressantes » et enfin,  « les utiles ».

 

Les normes « peu utiles »

Parmi les normes « peu utiles », qui nous intéressent peu finalement, on peut citer le projet en cours sur la comptabilisation du chiffre d’affaires (« Revenue Recognition ») et le projet de normes sur le crédit-bail (leasing). En effet, le but de la comptabilité étant de fournir des règles sur le moment où l’entreprise reconnaît un profit, cela dépend bien évidemment de l’incertitude qui entoure sa réalisation.

Faut-il le comptabiliser à la commande ou bien à la livraison finale chez le client ? Il y a là un champ d’options que les investisseurs peuvent considérer, mais la proposition d’unification à l’aide des principes basés sur le transfert du contrôle du bien ou du service au client ne permet pas de résoudre les difficultés d’interprétation des normes actuelles (IAS 11 et 18).

Les analystes craignaient aussi que cela n’entraîne un décalage de comptabilisation entre les revenus et les charges, rendant l’analyse des marges opérationnelles plus difficiles car plus heurtées, bref nécessitant plus de retraitement pour avoir une lecture économique de la performance.

Le projet de norme sur le crédit-bail (IAS 17) part d’une idée qui a l’air logique, il faut montrer au bilan tous les actifs dont se sert une entreprise pour réaliser son résultat d’exploitation.

La norme actuelle sur le crédit-bail permet en effet de sortir du bilan des actifs qualifiés d’opérationnels sur le fondement de critères assez souples, ce qui a pour effet de réduire à la fois les actifs et les engagements (lire = la dette) de la société. Les investisseurs font donc des retraitements pour calculer une rentabilité économique (ROCE = Return on Capital Employed) significative. D’autant que le projet prévoit de nombreuses exemptions et limites (services, options...) qui permettront des « structurations » équivalentes à celles qui sont pratiquées aujourd’hui.

Le projet actuel vise à améliorer l’information en inscrivant tous les contrats au bilan pour éviter cette flexibilité dans l’affichage de la structure financière, notamment.

 

Mais, et c’est là où le bat blesse, contrairement aux affirmations de l’IASB, il faudra encore faire des retraitements pour obtenir les rentabilités économiques pertinentes. Le ROCE d’une compagnie aérienne qui comptabilise le droit d’utilisation de 4 ans d’un avion n’est pas très utile, ce droit d’usage représente-t-il  les rangées 1 à 8, la soute ou encore les ailes ?

 

Il semble plus prudent de prendre toute la valeur de l’aéronef à l’actif pour calculer le ROCE. Qui plus est, l’existence de contrat de leasing signifie que l’entreprise dispose d’une flexibilité additionnelle et la situation d’une entreprise avec leasing est différente de celle de la même entreprise sans ces contrats.

Améliorer l’information existante aurait été, de notre point de vue,  la bonne piste, et ce n’est pas faute de le dire à l’IASB.

 

Les normes « contre productives »

Il y a des normes « contre productives » qui réduisent la qualité de l’information, une bonne illustration étant fournie par  la norme sur l’information sectorielle (IFRS 8 qui a remplacé IAS 14). Le choix de retenir de l’information de gestion permet certes d’avoir ce niveau de granularité dans les comptes intermédiaires (trimestres ou semestres), mais c’est au prix d’une forte réduction de la comparabilité, qui est pourtant la vocation même des IFRS.

 

Les différents travaux réalisés par la SFAF montrent que la moitié des sociétés étudiées utilisent des notions de résultat d’exploitation qui leurs sont propres (IFRS 1 ne définit pas − sinon par différence − ce qu’est un résultat d’exploitation) et pour environ un quart d’entre elles, cela pose des problèmes d’utilisation des résultats d’exploitation par segment. La SFAF était particulièrement déçue par la revue post application de l’IASB qui s’est conclue en 2013 par un texte assez vide.

 

Les normes « intéressantes »

L’IASB a produit des normes « intéressantes » sur des sujets difficiles ; par exemple, la norme sur la Comptabilisation des acquisitions de sociétés (« Business Combination »), mais dont les résultats sont peu probants. L’ambition est visiblement d’aider à comprendre la logique et la performance des acquisitions, ce qui est très utile pour les investisseurs.

En effet, c’est un des domaines les plus complexes dans l’évaluation des sociétés que de comprendre la performance des acquisitions. La norme actuelle repose entièrement sur des tests d’impairments, et qui se traduisent par une constatation quasi systématiquement retardée des pertes sur les acquisitions.Ce que les analystes financiers ont généralement intégré depuis longtemps dans leurs évaluations.

 

La revue post application de la norme IFRS 3 qui est en cours parait bien organisée et assez riche,  le débat semble assez ouvert avec les parties prenantes y compris sur le choix actuel de non-amortissement du goodwill, et pourrait ainsi déboucher sur une meilleure information.

 

Les normes « utiles »

Enfin, il y des normes « utiles », par exemple celles qui introduisent un lien entre la comptabilité et le modèle économique. C’est  le cas des normes sur les Instruments financiers  (IFRS 9) qui essaient de considérer le modèle économique de détention des titres pour en déduire les modalités de comptabilisation de la performance. Sur le sujet compliqué de l’établissement des provisions sur crédits, l’IASB a fait preuve de pragmatisme en trouvant in fine une solution « juste » (les marges actuelles incorporent une idée des pertes futures attendues) et pratique qui devrait entrer en vigueur en 2018.

 

Trop longtemps occupée par la convergence avec les normes américaines, l’élaboration des normes IFRS a été assez lente et heurtée en laissant de coté des aspects clés, par exemple la définition de la performance ou certains points clés du cadre conceptuel. Il reste à souhaiter que les nouvelles institutions comptables que l’Europe met en place  (nouvel EFRAG) puissent permettre un dialogue plus fructueux pour les dix prochaines années et que l’IASB intègre mieux les possibilités d’amélioration plutôt que de tout changer, tout en montrant une plus grande capacité à écouter les souhaits des utilisateurs.

 

Nous souhaitons donc que le « R » des IFRS soit là pour « Réforme » et non pour « Révolution ».

1 Presque toutes les grandes sociétés cotées ont organisé des réunions ad hoc pour présenter aux investisseurs et analystes les changements intervenus du fait de l’introduction des IFRS. 2 Points de vue des investisseurs sur la mise en œuvre des normes IFRS, AFG , recueil d’opinion dirigé par N Véron, décembre 2007. http://www.ffsa.fr/sites/upload/reprise/docs/application/pdf/2010-03/ifrs2007fr.pdf 3 Le mot « utilisateur » est, nous semble-t-il, utilisé un peu trop rapidement par les émetteurs eux-mêmes, alors que, pour ces derniers, la comptabilité sert d’abord à « rendre compte » aux apporteurs de capitaux. 4 http://www.sfaf.com/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=23&Itemid=465 5 Notamment, avec la Financial Accounting Commission de la Fédération Européenne des Associations d’Analystes Financiers (EFFAS).