Démarchage bancaire et financier : Les nouveaux aménagements de son régime juridique par la loi "pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social"

Le régime juridique du démarchage bancaire et financier est décidément un thème qui n'en finit pas de faire couler de l'encre. Chaque projet de loi à connotation un tant soit peu économique ou financière se présente comme une opportunité d'y apporter des retouches. Cette fois-ci, ce sont les modalités de déclaration des démarcheurs dans le fichier tenu par la Banque de France qui ont justifié l'insertion d'un article dans un projet de loi récent, aussitôt suivi d'une rafale d'amendements.