États-Unis
DATCA : une réciprocité qui fait grincer des dents
Créé le
08.06.2012-
Mis à jour le
12.06.2012La publication, le 19 avril dernier, des final regulations de l’IRS venant encadrer le reporting des banques américaines sur les comptes détenus par les « NRA » (Nonresident Alien) continue de provoquer les foudres d’opposants de plus en plus nombreux.
Les opposants les plus fervents à FATCA ne cessent d’espérer que sa mise en œuvre effective puisse être entravée par le retrait de son équivalent domestique, dénommé à cette occasion DATCA[1] .
En effet, les cinq pays européens signataires de l’accord intergouvernemental avec les États-Unis ont clairement exprimé leur souhait d’introduire une réciprocité dans la mise en œuvre des règles FATCA.
Tout comme l’administration américaine, les autorités fiscales de ces ...
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
