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Le crédit inter-entreprises : une nouvelle atteinte au monopole bancaire

La loi Macron du 6 août 2015 ouvre une nouvelle possibilité pour le crédit inter-entreprises consenti par les sociétés aux TPE, PME et ETI avec lesquelles elles ont des liens économiques. Quelle est la portée de cette ouverture ? Faut-il y voir une concurrence nouvelle pour les établissements de crédit et une brèche supplémentaire apportée au monopole bancaire ?

Sur le principe, le crédit inter-entreprises est bien une nouvelle atteinte au monopole bancaire ! Dans les faits, l’affirmation est sans doute moins certaine puisque les concours intragroupe et le crédit fournisseur participent d’ores et déjà au financement des entreprises, indépendamment du fait que si la loi du 6 août 2015 a, certes, introduit une innovation, le décret du 22 avril 2016 en a strictement limité les modalités de mise en œuvre.Quelle place pour le crédit interentreprises ?Si l’article L. 511-5 du Code monétaire et financier pose le principe du monopole bancaire, en ce qu’il ...
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L'auteur

  • Gérard Legrand
    • Avocat à la Cour, Associé
      Fiducial Legal by Lamy (Paris/Lyon)
  • Manterola
    • Avocat à la Cour
      Fiducial Legal by Lamy (Paris/Lyon)

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