Réglementation
CRA 3 : un texte encore très discuté au Parlement
Créé le
15.05.2012-
Mis à jour le
30.05.2012Rapporteur des deux premiers règlements européens encadrant les agences de notation (CRA 1 et 2), Jean-Paul Gauzès reste très impliqué dans les travaux de la Commission ECON autour du troisième opus du règlement. Rien n'est fait : beaucoup d'amendements ont été déposés, qui augurent des débats nourris.
Quelle est la raison d’être de CRA 3 ?
Il ne faut pas se tromper : le CRA 3 n’a pas été conçu à cause de l’échec des 1 et 2. Il traite de problématiques nouvelles, et parmi elles de la question des dettes souveraines. En outre, CRA 1 et 2 ne sont pas totalement appliqués à ce jour ; il est donc difficile de juger pleinement de leur effet.
Au nombre des idées faisant débat dans le cadre de l'examen du projet de règlement CRA 3, figure la nécessaire ...
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