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Résolution bancaire – Reconnaissance mutuelle

La Cour de justice est appelée à se prononcer sur les exceptions au principe de reconnaissance mutuelle à propos de mesures de résolution bancaire

J. Kokott, concl. présentées le 19 novembre 2020, Banco de Portugal, Fondo de Resolucion, Novo Banco SA c/ VR, aff. C-504/19

Les conclusions présentées par l’avocate générale Juliane Kokott le 19 novembre 2000 dans l’affaire C-509/19 suscitent l’intérêt en ce qu’elles portent sur la possibilité d’invoquer des exceptions au principe de reconnaissance mutuelle des mesures de résolution prises par les autorités nationales sous l’empire de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit.Dans cette affaire, la Cour de justice est saisie sur renvoi préjudiciel par la Cour suprême espagnole à l’occasion d’un litige ...
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