Cour de cassation : coup de tonnerre sur le droit des sûretés ?

On a beau le relire, l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 19 février dernier[1] ne laisse pas de surprendre : on y apprend en substance que lorsqu’un gage porte sur du stock[2] , « les parties, dont l’une est un établissement de crédit, ne peuvent soumettre leur contrat au droit commun du gage sans dépossession ».

Sans doute, la question était-elle jusqu’alors âprement discutée, mais la solution – contraire – rendue par la cour d’appel ...