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Conformité au droit américain : des transactions très coûteuses

L'accord de règlement du 11 juin 2012 entre l’OFAC et ING

Par son accord de règlement du 11 juin 2012, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a conclu une transaction « record » avec l’établissement néerlandais ING pour éteindre les poursuites éventuelles au titre de violations apparentes de la législation américaine en matière de sanctions économiques. Comme le montre aussi la mise en œuvre de la réglementation FATCA, la conformité au droit américain devient un enjeu stratégique pour les établissements financiers non américains.

 

Le 26/06/2012
Vincent Soulignac | Didier Morlet
L’Office of Foreign Assets Control(OFAC), agence du département du Trésor américain en charge de l’administration et de la mise en œuvre des programmes de sanctions économiques et commerciales des États-Unis, a procédé à une transaction, rendue publique le 12 juin dernier, avec la banque néerlandaise ING. Cette dernière a accepté de régler un montant de 619 millions de dollars américains pour éteindre les poursuites éventuelles à son encontre au titre de violations apparentes, entre 2002 et 2007, des mesures de sanctions américaines à l’encontre de plusieurs États. Il s’agit de l’une des ...
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