Compensation et règlementlivraison dans l'Union européenne : aspects juridiques

L'intégration d'un marché d'instruments financiers à l'échelle européenne dépend en grande partie des activités dites de post-marché, la compensation et le règlement-livraison. Les différents travaux qui sont actuellement menés, en particulier sous l'égide de la Commission européenne, visent à lever les barrières afin de faciliter le dénouement des transactions transfrontalières. Le cadre juridique existant en matière de compensation et règlement est disparate. Des textes épars forment, en effet, un corpus de règles encadrant la matière tantôt de manière indirecte, tantôt de manière directe, mais toujours de manière incomplète. Dans ce contexte, a été arrêté un plan d'action visant à améliorer le cadre juridique existant et supprimer les obstacles à l'intégration des activités post-marché en Europe. Il pourrait se concrétiser par l'adoption d'une directive européenne sur la compensation et le règlement-livraison.