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Le cloud computing

Cloud computing et collecte des données à des fins judiciaires et de renseignement : l’exemple des États-Unis

Qu’il s’agisse d’accès à des données au titre d’enquêtes, ou bien en relation avec des activités de renseignement, les prestataires de cloud américains sont soumis à une législation aussi abondante que riche de possibilités, y compris en dehors des USA. Les Européens tardent à trouver une réponse ad hoc.

 Si les États-Unis dominent largement le marché du cloud[1], il semble opportun de s’intéresser à l’environnement législatif applicable en matière de collectes d’informations, tant pour des motifs de sécurité nationale, que de recherches de preuves judiciaires.Notons que de telles législations ne sont pas l’apanage des Etats-Unis, des règles analogues existent dans d’autres pays dont notamment la France[2]. L’examen du droit US est toutefois particulièrement intéressant, non seulement à raison de la portée largement extraterritoriale de ce dernier, mais aussi à raison du poids économique ...
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L'auteur

  • jouffin
    • Responsable du département veille réglementaire Groupe
      La Banque Postale
    • Docteur en droit
  • Coupez François
    • Associé
      ATIPIC Avocat
    • Chargé de cours
      Université Paris II Panthéon-Assas
    • Chargé de cours
      CELSA

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