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Cloud Act – Accord bilatéral USA-UK : les Anglais ont tiré les premiers

Le Royaume-Uni et les États-Unis ont signé un accord bilatéral relatif aux échanges d’informations dans le périmètre du Cloud Act. Si cet accord ne concerne que ces deux pays, sa lecture est toutefois édifiante quant à l’approche de nos voisins en matière de protection des données personnelles. Par ailleurs, il constituera un précédent qui pourrait devenir une sorte d’étalon pour les autorités américaines.

Le 3 octobre 2019, les États-Unis et le Royaume-Uni ont adopté un projet d’accord bilatéral (ci-après l’Accord) sur le transfert de données dans le cadre du Cloud Act[1], lequel suscite d’ores et déjà des réactions outre-atlantique[2]. Le Congrès aura 180 jours pour examiner le texte et l’adopter. S’il est prématuré de faire une analyse complète de ce texte qui ne concerne que les relations UK-USA, du moins peut-on d’ores et déjà souligner quelques éléments saillants, relatifs à la protection des données, notamment personnelles, se trouvant localisées au Royaume-Uni.En préambule, la ...
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L'auteur

  • jouffin
    • Responsable du département veille réglementaire Groupe
      La Banque Postale
    • Docteur en droit

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