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La circulation de monnaie électronique

CJUE 16 janv. 2019, aff. C-389/17, Paysera LT UAB, concl. Avocat gén. Melchior Wathelet.

La monnaie électronique tient-elle la faculté de se mouvementer par elle-même ?Pour y répondre, retour sur l’arrêt Paysera LT. 1. Entre l’émission et le remboursement : la circulation de monnaie électroniqueLe droit de la monnaie électronique est un vaste puzzle ; mais un puzzle pour adultes avertis, dont nombre de pièces sont manquantes. L’arrêt Paysera LT, qui peut être lu à plusieurs niveaux, l’illustre à merveille. Son apport immédiat, et précieux, a été de révéler que l’expression de "services liés à l’émission de monnaie électronique"[1], telle qu’employée au paragraphe 2 de ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    •   : Avocat au Barreau de Paris
        : Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
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