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CIF : Comment vous déclarer à l’ORIAS ? Quels contrôles par votre association agréée ?

Trois textes réglementaires publiés récemment organisent la déclaration des CIF dans le nouveau registre unique et aménagent certains aspects du statut, plus particulièrement en ce qui concerne le rôle des associations agréées en matière de contrôle de leurs membres.

Le 11/06/2012
Philippe Arestan

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L'auteur

  • Arestan
    • Executive director & Senior legal counsel
      Crédit Agricole CIB
    • Chargé de cours
      CFPB

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