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Chronique de Gestion Collective
Décret du 16 mai 2006 ? Définition des investisseurs qualifiés ? Conséquences pour les gestionnaires de portefeuille...
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- Cet article est extrait deBanque & Droit n°108
Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
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Avec la transposition en droit français en février 2020 de la 5ème directive LAB-FT, qui suit de ...Club Banque
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Les lignes directrices de l’EBA encadrant l’externalisation ont été publiées en février 2019 et ...
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- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Profil de gestion prudent – Obligation d’information – Responsabilité du prestataire
- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPS – Mesures de niveau II (RTS) – Rejet par le Parlement européen – Date d’entrée en application
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
- Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
- La réforme de l’épargne salariale par la loi Macron
- Gestion de portefeuille : Transition énergétique pour la croissance verte – Obligation de reporting pour les sociétés de gestion – Présentation-type des informations – Droits de vote
- Gestion de portefeuille : Définition de l’Investissement socialement responsable (ISR) – Label ISR – Procédure de certification des OPC
- Sociétés de gestion – Obligation de reporting – Obligation de transparence – Re-use du collateral
- Label « transition énergétique et écologique pour le climat » – Comité du label – Certification des OPC
- « Renforcer l’investissement de long terme dans l’économie productive »
- Épargne salariale – Épargne retraite – FCPE – PERCO – PEE – Intéressement – Participation
- Gestion de portefeuille : AMF, Position-recommandation n° 2012-19, Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés. Mise à jour – Règle des quatre yeux – Membre de marché – Délégat
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- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Gestion dynamique du portefeuille – Responsabilité du professionnel – Obligation d’information et de conseil – Acceptation des aléas des marchés financiers
- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPs du 26 novembre 2014 – Impacts sur les sociétés de gestion – Document d’informations clés – Choix du document d’information
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