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Chronique de Gestion Collective
Décret du 16 mai 2006 ? Définition des investisseurs qualifiés ? Conséquences pour les gestionnaires de portefeuille...
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- Cet article est extrait deBanque & Droit n°108
Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
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- Règlement PRIIPS – Information des investisseurs – délais d’application – Communiqué de presse des associations professionnelles du 12 novembre 2018.
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- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
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- Gestion de portefeuille : Organisme de titrisation (OT) – Refonte du régime des OT – Constitution – Dépositaire – Octroi de prêt – Cession de créances.
- Gestion de portefeuille : Contingent Convertible Obligations (Cocos) – Acquisition par des OPC – Encadrement AMF – Programme d’activité – Gestion des risques – Information des porteurs
- Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Arrivée à échéance – Réinvestissement automatique sur un autre support – Accord du porteur (non) – Responsabilité de la société de gestion (oui)
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- Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Sociétés de gestion de portefeuille – Transposition de la directive MIF II – Statut d’entreprise d’investissement – Nominee – Souscription de parts – Intermédiaire inscrit
- Gestion de portefeuille : Arrêté du 20 octobre 2016 – Règlement général AMF – Transposition de la Directive OPCVM V et Règlement délégué – Statut du dépositaire d’OPCVM
- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPS – Mesures de niveau II (RTS) – Rejet par le Parlement européen – Date d’entrée en application
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Profil de gestion prudent – Obligation d’information – Responsabilité du prestataire
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
- Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
- La réforme de l’épargne salariale par la loi Macron
- Gestion de portefeuille : Transition énergétique pour la croissance verte – Obligation de reporting pour les sociétés de gestion – Présentation-type des informations – Droits de vote
- Gestion de portefeuille : Définition de l’Investissement socialement responsable (ISR) – Label ISR – Procédure de certification des OPC
- Sociétés de gestion – Obligation de reporting – Obligation de transparence – Re-use du collateral
- Label « transition énergétique et écologique pour le climat » – Comité du label – Certification des OPC
- « Renforcer l’investissement de long terme dans l’économie productive »
- Épargne salariale – Épargne retraite – FCPE – PERCO – PEE – Intéressement – Participation
- Gestion de portefeuille : AMF, Position-recommandation n° 2012-19, Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés. Mise à jour – Règle des quatre yeux – Membre de marché – Délégat
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- Gestion de portefeuille : Convention de distribution – Rétrocession des frais de gestion – Autonomie de la société de gestion et de l’OPC
- Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Gestion dynamique du portefeuille – Responsabilité du professionnel – Obligation d’information et de conseil – Acceptation des aléas des marchés financiers
- Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPs du 26 novembre 2014 – Impacts sur les sociétés de gestion – Document d’informations clés – Choix du document d’information
- Gestion de portefeuille : Charte AFG – Droits d’entrée et de sortie – Swing pricing – Droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds
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- Gestion collective : Directive Marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MIF II) – Impacts sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers – Relations producteurs-distributeurs – Inducements – Produits simples-complexes – Évaluation des clients
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- Gestion collective : Directive AIFM – Transposition en droit français – Livre III du Règlement général AMF – Sociétés de gestion de portefeuille de FIA – Organisation de la société de gestion – Agrément – Capital social – Délégation de gestion – Rémunérat
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- Gestion collective : Transposition de la Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs – Ordonnance du 25 juillet 2013 – décret du 25 juillet 2013
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