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Chronique de Droit des Sociétés
Société en formation ? Libération des apports en numéraire ? Établissement bancaire ? Obligation de recevoir ces dépôts (non) ? Droit au compte (non)...
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- Cet article est extrait deBanque & Droit n°108
Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
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- Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
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- Gestion de portefeuille
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- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
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