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Chronique de Droit des Sociétés
Société en formation ? Libération des apports en numéraire ? Établissement bancaire ? Obligation de recevoir ces dépôts (non) ? Droit au compte (non)...
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- Cet article est extrait deBanque & Droit n°108
Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
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Transposition de la 5ème directive LCB-FT
Avec la transposition en droit français en février 2020 de la 5ème directive LAB-FT, qui suit de ...Club Banque
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Les lignes directrices de l’EBA encadrant l’externalisation ont été publiées en février 2019 et ...
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- Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.
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- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
- Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
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- Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
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- Droit des sociétés : Conventions réglementées – Autorisation irrégulière par le conseil d’administration – Nullité de la convention – Prescription – Point de départ
- Les compagnies financières
- Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires
- Droit des sociétés : Règle de l’estoppel – Interdiction de se contredire au préjudice d’autrui – Principe général du droit – Associés d’une SNC mais aussi cautions d’un emprunt bancaire – Action en recouvrement de la dette d’emprunt sur le fondement de l’
- Droit des sociétés : Liquidation amiable d’une SARL – Créance litigieuse – Obligation de constituer une provision – Responsabilité du liquidateur – Boni de liquidation – Obligation des associés de supporter les pertes sociales
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- Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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- Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
- Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
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- Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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- Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
- Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
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