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L'auteur
Nathalie Peterka
Pierre-Grégoire Marly
Sylvestre Gossou
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°119
Banque et droit 119
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Les précisions d’EIOPA sur la gouvernance des produits d’assurance
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Les distributeurs d’assurances s’engagent sur le démarchage téléphonique
Assurance emprunteur et clauses abusives : une approche stricte de la Cour de cassation
Les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance
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Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance emprunteur
Intermédiation en assurance, mandat de souscription et assurance pour compte
Nouvelle étape dans le contentieux de la renonciation au contrat d’assurance vie
Les mesures de préparation au hard Brexit en matière d’assurance
Courtier d’assurance – Radiation de l’ORIAS – Sort des commissions.
Assurance vie – Unités de compte – Obligations structurées – Protection suffisante de l’épargne investie.
Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.
Quels impacts sur la bancassurance ?
Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.
Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation.
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
Bancassurance
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Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
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