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Chronique de bancassurance
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- Nouvelle étape dans le contentieux de la renonciation au contrat d’assurance vie
- Les mesures de préparation au hard Brexit en matière d’assurance
- Courtier d’assurance – Radiation de l’ORIAS – Sort des commissions.
- Assurance vie – Unités de compte – Obligations structurées – Protection suffisante de l’épargne investie.
- Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.
- Quels impacts sur la bancassurance ?
- Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.
- Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
- Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation.
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
- Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
- Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
- Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
- Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
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- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
- Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
- Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
- Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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