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Facteurs de succès et devenir des entreprises après les procédures collectives

Le chapitre 11 est-il un modèle à suivre ?

La réforme récente du droit des procédures collectives rapproche ces dernières pratiques anglo-saxonnes du chapitre 11 : celles-ci sont-elles vraiment efficaces ? Pour le savoir, Éric Séverin et Philippe du Jardin se sont intéressés aux performances des entreprises sortant de cette procédure. Le bilan est mitigé.

Le 29/08/2014
Philippe du Jardin | Éric Séverin
Le 3 janvier 2014 était promulguée la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. Dans le contexte économique actuel très défavorable, le gouvernement a décidé de réformer, par ordonnances, le droit des procédures collectives. Concrètement la réforme va renforcer le pouvoir des créanciers vis-à-vis des actionnaires. Cette modification concerne l’ensemble des entreprises en difficulté, que celles-ci soient engagées dans des procédures légères ou plus lourdes (sauvegarde, redressement judiciaire). Si des modifications majeures semblent apparaître, en particulier ...
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