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Brexit : incidences sur les contrats de crédit britanniques

Plusieurs contributions ont eu l’occasion, ces derniers mois, de relever les impacts du Brexit sur notre droit financier, comme par exemple le sort des contrats de dérivé ou encore l’avenir des chambres de compensation. En revanche, il est plus rare que les auteurs se soient intéressés aux incidences de ce même Brexit sur les contrats bancaires, et notamment le contrat de crédit. Pourtant, force est de constater que tout n’est pas encore limpide en la matière. S’il est bien acquis que les établissements britanniques ou implantés au Royaume-Uni se verront interdits d’accorder des crédits dans les pays de l’Union européenne, il apparaît aussi que les crédits en court à cette date pourront être menés jusqu’à leurs termes.

1. La sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Brexit, pose des questions importantes dans le secteur de la finance, Londres étant devenue au fil des ans la grande place financière de l’Union européenne et même de la zone euro[1].2. Ainsi, selon l’accord de sortie qui sera conclu (ou pas), Londres devrait perdre plus ou moins rapidement son « passeport financier », c’est-à-dire la possibilité, pour ses entreprises du secteur financier, d’offrir leurs services dans tous les pays de l’Union sans y être dûment implantées, régulées et contrôlées. Or, ce passeport bénéficie, ...
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