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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Blanchiment : la CNIL se prononce sur les traitements à mettre en œuvre

Tenant compte des nouvelles règles sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la CNIL a mis à jour son dispositif d’autorisation unique (AU). Il intègre l’approche par les risques et concerne un périmètre élargi de professions ainsi que de finalités de traitements. En outre, elle prévoit les cas d’échanges de données. Les responsables de traitement disposent d’un an pour se conformer à ces règles.

Le 30/08/2011
Aurélie Banck
La transposition en droit français de la 3e Directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) a été réalisée par l’adoption d’une ordonnance et de plusieurs textes réglementaires soumis à l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les nouvelles dispositions résultant de l’adoption de ces différents textes imposaient de mettre à jour l’AU 003 de la Commission relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel (voir Encadré 1), ayant pour finalité la LCB/FT.C’est chose faite, depuis le ...
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