Bâle III pousse les banques à revoir leur modèle

Les nouvelles normes prudentielles Bâle III doivent normalement s’appliquer de façon progressive à compter de 2013. Elles impliquent un renforcement drastique des exigences en termes de fonds propres réglementaires et introduisent de nouvelles contraintes en matière de quantification du risque de liquidité et d’effet de levier.

La pression des marchés financiers au cours des derniers mois et les exercices de stress-testing conduits par l’Autorité bancaire européenne (ABE) ont obligé les établissements de crédit à respecter dès à présent une grande partie des exigences Bâle III, notamment en matière de solvabilité.

Ainsi, dans un contexte où les risques inhérents à certaines activités bancaires coûtent désormais très cher en capital et en liquidité d'un point de vue réglementaire, il est utile de s’interroger sur les conséquences de cette mise à niveau rapide. À court terme, elles sont perceptibles pour ce qui est de la vente accélérée de certains actifs des banques ou de leur participation au financement de l’économie. À moyen terme, on peut se demander si ces contraintes ne vont pas favoriser l’émergence de modes de financement alternatifs.

Qui achète les actifs des banques ?

En février 2012, une étude de l’ABE [1] portant sur les plans de recapitalisation des établissements assujettis à l’exercice de stress-testing de la fin de l’année 2011 a montré que les besoins en fonds propres des banques se situaient à environ 85 milliards d'euros d’ici juin 2012 (115 milliards en incluant les banques grecques).

Pour combler ce montant, les établissements comptent adopter, à hauteur de 77 %, des mesures d’ajustement des fonds propres, notamment au travers de la non-distribution des bénéfices et du rachat de leur propre dette subordonnée à des prix décotés.

Les mesures impactant les RWA [2] , c’est-à-dire les actifs pondérés des risques, ne représentent que 23 % du montant des actions entreprises et consistent pour un tiers seulement en la cession d’actifs, soit à peine 6 milliards d'euros.

Si l’on s’en tient à cette étude, les ventes d’actifs (filiales ou portefeuilles de créances) apparaissent modérées. Néanmoins, il faut considérer que les établissements ont sans doute estimé au plus bas ces actions de vente du fait notamment du laps de temps très court laissé par l’ABE pour leur recapitalisation (i.e. 6 mois).

Dans les faits, un certain nombre de ventes d’actifs ont eu lieu depuis le début de l’année, alors qu’elles n’étaient pas prévues dans le cadre des actions de recapitalisation. Ainsi, des banques françaises ou espagnoles se sont-elles séparées de filiales et d’actifs à l’étranger, notamment des actifs en dollars US de façon à limiter leurs besoins de financement dans cette devise. En fait, l’ampleur des cessions d’actifs reflète une tendance plus générale parmi les banques européennes à réduire leur levier d’endettement à moyen terme. Elles s’inscrivent dans un mouvement de recentrage de leur modèle économique sur leur cœur de métier et on peut considérer que les ventes en cours ou à venir vont correspondre à l’abandon d’activités jugées non stratégiques (« non core »).

Du côté des acheteurs, on trouve à la fois des acteurs peu ou pas réglementés, par exemple des fonds non soumis à des exigences en fonds propres de type Bâle III – par exemple Lone Star faisant l’acquisition d’un portefeuille d'un milliard d'euros de prêts immobiliers de Lloyds Banking Group ou, plus récemment, la vente par le Crédit Agricole d’une partie de son activité de dérivés sur crédit structurés au hedge fund américain BlueMountain –, ainsi qu’un certain nombre d’établissements bancaires, notamment non européens, pour lesquels le rachat de ces actifs « non core » peut correspondre à leurs propres axes de développement stratégiques (ex. vente des activités « énergie » de BNP Paribas aux États-Unis à l’américain Wells Fargo).

Au final, le désengagement d’actifs est réel et bien plus important que ce que l’étude de l’EBA laisserait penser. Pour autant, ces ventes ne semblent pas s’effectuer dans l’urgence, mais plutôt au fil de l’eau en fonction des opportunités de cession et en adéquation avec les réorientations stratégiques des établissements qui devraient conduire à l’abandon partiel ou total d’activités pour lesquelles la rentabilité n’est pas assurée, en raison notamment de l’absence de taille critique et du coût supplémentaire engendré par la réforme Bâle III.

Mise en cause du rôle de transformation des banques

Outre les exigences de respect du ratio de solvabilité, les nouvelles exigences Bâle III comportent des contraintes fortes en matière de liquidité et d’effet de levier. L’application des deux ratios de liquidités (LCR et NSFR) aura un impact important sur leur rôle d’intermédiation et pourrait conduire à une raréfaction des ressources et un durcissement des conditions de financement. Le NSFR, notamment, obligera les établissements à se financer à long terme pour mettre en adéquation la durée de leurs financements (le passif) avec celle de leurs engagements, c’est-à-dire les crédits octroyés (l’actif).

Si ces ratios devaient être appliqués en l’état, la fonction de transformation de maturité des banques serait particulièrement touchée et le financement, notamment de long terme, grandement impacté.

Dans les faits, le rapport [3] de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) sur le financement et le désendettement des banques européennes montre d’ores et déjà que les financements de long terme, et notamment ceux qui concernent des activités de financements de projet (par exemple les infrastructures), ou d’objet (aviation, shipping, etc.) sont en réduction substantielle en Europe.

Ainsi, pour les banques pour lesquelles l’ABE a identifié un déficit de fonds propres, l’octroi de crédit de types consortiaux (financement de projet, financement d’objet, LBO…) est en baisse de 14,6 % en Europe sur le dernier semestre ; la baisse est de 6 % pour les autres banques européennes. Cette étude de la BRI montre également que sur ces mêmes types de crédit, l’octroi de prêt est en légère augmentation dans le reste du monde, à l’initiative de banques américaines et asiatiques.

Qui va prêter aux côtés des banques ?

Dans ce contexte, les entreprises vont devoir trouver d’autres sources de financement, surtout à long terme, pour diversifier les ressources historiquement apportées par les banques.

La désintermédiation bancaire du financement des entreprises conduira sans doute au développement du financement auprès d’investisseurs privés non soumis à Bâle III, comme les hedge funds oules sociétés de private equity. Cependant, l’accès à ce type financement obligera les entreprises à disposer de ratios financiers de qualité.

On peut penser que les entreprises vont se tourner beaucoup plus systématiquement vers les marchés de capitaux de dette et seront amenées à privilégier les emprunts obligataires plutôt que les prêts bancaires. Cette option est aujourd’hui envisageable pour les grands groupes, mais l’accès au marché obligataire reste encore limité pour les acteurs de plus petite taille.

De surcroît, les ratios de liquidité vont engendrer des tensions sur la gestion du BFR des entreprises : du fait de la forte pondération des lignes de liquidité non tirées, le ratio LCR va entraîner un durcissement des conditions d’utilisation de ce type de financement. L’utilisation plus régulière des postes clients, par l’affacturage ou le reverse factoring, pourrait apparaître comme une solution pour faciliter l’accès à des liquidités.

Enfin, des montages financiers plus complexes permettant à une société d’améliorer la liquidité de son bilan, comme la titrisation, pourraient se développer. Dans de tels cas, il s’agit de sortir des actifs du bilan des entreprises en les vendant sous forme de titres à différents investisseurs. L’avantage de cette dernière solution réside dans le fait que le risque associé aux titres émis dépend directement des actifs sous-jacents. Tout actif générant des flux de trésorerie prévisibles, et donc quantifiables – comme les créances commerciales, les immeubles d’exploitation, les stocks, etc. –, est susceptible d’être titrisé.

Une tendance lourde

Il est indéniable que la réforme Bâle III aura des répercussions sur l’activité de prêts des banques européennes, notamment en matière de financement à long terme.

Les cessions d’activités ou de portefeuilles non stratégiques sont encore à attendre et il est fort probable que le nombre d’acteurs européens se réduise fortement sur certains segments d’activité.

Dans ce contexte, les entreprises en recherche de financement ont tout intérêt à diversifier leurs ressources (financement obligataire, financements collatéralisés innovants évoqués plus haut) et à solliciter plus largement les acteurs non soumis à ces nouvelles exigences réglementaires et, de fait, parfois plus à même de répondre à leurs besoins.

1 « Overview of the Capital Plans following the EBA Recommendation on the creation and supervisory oversight of temporary capital buffers to restore market confidence », ABE, 6 février 2012. 2 Risk Weighted Assets. 3 « Financement et désendettement des banques européennes », BRI, 12 mars 2012.