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Les mécanismes de coopération en matière de supervision bancaire :

L’articulation des droits et des procédures nationales dans un espace fédéralisé

L’exemple de la résolution des groupes bancaires en droit de l’Union européenne

La résolution des groupes bancaires internationaux, telle qu’elle est organisée dans l’Union, donne à voir des mécanismes innovants d’articulation des réglementations et compétences administratives nationales. Ces mécanismes (BRRD, MRU) sont analysés ci-après dans une optique de droit international soulignant l’originalité des coopérations au sein de l’espace régional européen.

À ceux qui considèrent que le droit des conflits internationaux de lois ou de juridictions formerait la plus compliquée des disciplines juridiques, il est facile de répondre qu’avec ses réalisations récentes, telle la résolution des établissements de crédit dont il sera ici question, le droit bancaire européen pourrait aisément accéder à la première place du palmarès de la complexité juridique[1].L’expertise en matière d’articulation des droits et des procédures nationales appartenait sans conteste, autrefois, aux connaisseurs du droit international privé. Le facteur de renouvellement est ...
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