Approche comparative des procédures de l’AFA et de l’ACPR

Créé le

20.02.2020

Les procédures de contrôle et de sanction de l’Agence française anticorruption (AFA) et celles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présentent de nombreuses convergences, mais aussi des différences qui, bien que plus réduites, portent sur des problématiques importantes.

Approche comparative des procédures de l’AFA et de l’ACPR

David Masson

Avocat associé Racine
Avocat Associé Marcan SELAS (membre de Mazars)

Sonia Oudjhani-Rogez

Avocat Racine
Avocat Mazars Société d’Avocats

Suite à la publication des deux premières décisions de sanction rendues par la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption [1] (AFA) en juillet 2019 et février 2020, il nous a semblé intéressant de procéder à une analyse comparative des procédures de contrôles et de sanctions de l’AFA avec celles des autres autorités de supervision des acteurs des secteurs bancaire et financier.

Après avoir présenté les points de divergence et de convergence entre les procédures ...