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L’application des règles relatives au placement et à l’offre public de titres par les conseillers en investissements financiers

AMF, Commission des sanctions, 20 mai 2015, Eliaxis Conseil et al.

Alors que l’intervention des conseillers en investissements financiers tend à s’accroître dans les opérations de levée de fonds, la décision rendue par la Commission des sanctions de l’AMF le 20 mai 2015 rappelle utilement les limites de leur compétence, au regard du service de placement et du régime de l’offre au public de titres.

Le 06/10/2015
Hugues Bouchetemble
L’exercice de l’activité de Conseiller en investissements financiers (CIF) n’est décidément pas chose facile. Sans même aborder les prochaines difficultés liées à l’application de la Directive MIF II [1], la décision rendue par la Commission des sanctions de l’AMF le 20 mai 2015 rappelle le périmètre limité de cette activité lorsqu’elle intervient en matière d’opérations de levée de fonds.Les faits soumis à l’appréciation de la Commission des sanctions étaient d’une grande simplicité. Un groupe avait créé plusieurs produits financiers permettant de souscrire des actions émises par des ...
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