AnaCredit : « Connaître les risques ex ante et réagir rapidement ex post »

Pourquoi est-ce important pour la BCE de collecter des données granulaires et non plus seulement des statistiques agrégées ?

La crise financière a montré qu’il existait une très grande hétérogénéité au sein de la zone euro entre les pays, les secteurs d’activité d’un même pays et les différentes entreprises d’un même secteur. Cette fragmentation se retrouve aussi sur les différents segments des marchés. Les statistiques agrégées sont de bonne qualité, elles sont comparables à l’échelle internationale mais elles ne donnent accès qu’à des moyennes et pas à l’histoire complète, à savoir la distribution sous-jacente de cette hétérogénéité. Pour prendre des décisions assises sur des preuves concrètes, nous avons besoin d’informations plus détaillées, de données micro en complément des données macro.

Pourriez-vous donner un exemple de cet apport complémentaire des données granulaires ?

Prenons l’exemple de la croissance moyenne des prêts aux entreprises non financières. Ils progressent actuellement de quelque 2 % en moyenne en zone euro. Nous disposons également de la moyenne pour les différents pays et nous constatons déjà d’importantes différences. Cette hétérogénéité se retrouve à l’intérieur des pays, certaines banques prêtant davantage que d’autres, certains secteurs accédant plus facilement aux financements que d’autres… Nous ne savons pas à quelle question précise nous aurons à répondre demain. Établir des bases de données granulaires en amont permet d’être plus flexible lorsqu’émergent de nouveaux sujets.

La BCE a-t-elle commencé à collecter ce type de données détaillées ?

Nous avons commencé à travailler intensivement vers 2008 dans la sphère des titres. Nous avons une base de données centralisée des titres (Centralised Securities Database – CSDB) qui répertorient les 6 ou 7 millions de titres émis en zone euro et leurs caractéristiques (maturité, nature du taux…). Depuis 2013, nous collectons également des informations concernant leur détention. Cela nous permet par exemple de savoir combien d’obligations d’un pays en particulier, de telle maturité, sont détenues, par exemple par le secteur bancaire français, sans avoir à demander l’information aux établissements par des reportings ad hoc.

Que va apporter AnaCredit dans ce contexte ?

Le financement de l’économie européenne, et en particulier celui des PME, repose encore beaucoup sur le prêt bancaire traditionnel. Neuf pays disposent d’une base de données prêt bancaire par prêt bancaire mais sous une forme non harmonisée et donc inutilisable au niveau européen. L’idée d’AnaCredit est donc d’harmoniser les bases existantes et de doter les pays de la zone euro qui n’en ont pas, de ce type de registre. Les autres banques centrales européennes hors zone euro travaillent par ailleurs sur des projets similaires.

Comment la base AnaCredit s’inscrit-elle dans le projet de cadre européen pour le reporting ? Et dans le projet de dictionnaire commun ?

L’idée de l'European Reporting Framework (ERF) est de rendre l’exercice de reporting le plus efficient possible, avec un objectif d’intégration de l’ensemble des utilisateurs de statistiques et des superviseurs. Le Bank Integrated Reporting Dictionnary (BIRD) constitue un changement de méthodologie pour nos grands projets statistiques : l’idée est de définir en amont les process avec l’industrie bancaire, de sorte que les données demandées soient récupérées directement dans les systèmes d’information des établissements. Ce langage commun favorisera la qualité des données et facilitera le travail d’interprétation des règles par les banques. Avec AnaCredit, nous testons un premier pilote du projet BIRD, autour de 7 banques centrales nationales et de 26 banques commerciales.

Quel type de prêts seront remontés dans la base AnaCredit ?

Dans un premier temps, ce sont les prêts aux entreprises non financières et aux entités publiques de plus de 25 000 euros qui seront concernés. AnaCredit est un projet de grande envergure, concernant 120 millions de prêts. C’est le stock initial servant de point de départ, auquel viendront s’ajouter des flux d’informations concernant les nouveaux prêts. Il faut donc être réaliste et avancer humblement. Il s’agit de se focaliser sur les domaines qui concentrent la majorité des risques. Quant au seuil de 25 000 euros, il est le résultat d’un compromis, face à la grande diversité des pratiques nationales – certains pays comme la Slovénie n’en ont pas, alors qu’il est fixé à 1 million d’euros en Allemagne – et des demandes des utilisateurs – les responsables de la surveillance macroprudentielle n’ont pas besoin de descendre dans autant de détails que d’autres départements.

Quel type d’informations seront collectées ?

Toutes les variables pertinentes : l’identité de la contrepartie, son secteur d’activité, sa taille, sa localisation, l’existence de garanties, de collatéral… soit en tout 94 attributs. Ce sont des données dont disposent déjà les banques. Il s’agit d’harmoniser l’information et d’adapter leur système d’information.

Quel est le calendrier ?

Le 18 mai 2016, le Conseil des gouverneurs a donné son feu vert et le règlement est paru au Journal Officiel en juin. Les règles sont donc désormais stables et le travail de mise en œuvre a pu commencer. Les premières données devraient remonter d’ici septembre 2018, pour une livraison d’AnaCredit prévue en novembre de la même année. La BCE suit l’avancement du travail préparatoire des établissements, chaque pays partant d’une situation de départ plus ou moins avancée. Nous traitons parfois avec le fournisseur IT lorsque celui-ci équipe l’essentiel des petites institutions d’un même pays. Les grandes banques, elles, sont déjà en phase de préparation.

Quel rôle vont jouer les banques centrales nationales ?

Selon le principe de subsidiarité, la BCE ne collectera pas les informations directement mais passera par l’intermédiaire des banques centrales nationales de l’Eurosystème. Ce sont elles qui sont en contact direct avec les établissements, qui assureront la collecte et qui prendront en charge les premières vérifications de qualité.

Ces données granulaires remplaceront-elles les reportings existants ?

Les données macro et micro sont complémentaires. Par cette nouvelle collecte, nous comblons d’importants vides statistiques. Mais les agrégats constitueront toujours un benchmark utile. Par ailleurs, un certain nombre de prêts ne seront pas reportés : ceux de moins de 25 000 euros et ceux octroyés par de petites banques bénéficiant d’une dérogation que chaque banque centrale nationale est en droit d’accorder. AnaCredit permettra de réduire et de simplifier le reporting existant, en supprimant en particulier les demandes ad hoc sur des sujets émergents, mais pas de le remplacer.

Qui utilisera ces données ?

Pour constituer AnaCredit, nous avons étudié les besoins des utilisateurs. Dans un premier temps, ce sont les services en charge de la politique monétaire et de la stabilité financière qui ont été entendus. Nous nous sommes ensuite tournés vers les équipes en charge de la gestion du risque et des opérations sur les marchés. Eux aussi sont intéressés par des informations sur les établissements bancaires, qui sont leurs contreparties. Pour simplifier, ce sont toutes les fonctions de la banque centrale qui auront accès à AnaCredit. Nous allons par ailleurs partager ces données avec les superviseurs.

Y compris, donc, le Mécanisme de supervision unique ?

Oui. En vertu du droit européen, les superviseurs ont accès à l’ensemble de nos données statistiques. Cela ne s’oppose pas au principe de la séparation entre les missions de la banque centrale et les missions relatives à la surveillance prudentielle. Le MSU aura accès à l’information collectée mais cela ne couvre pas les besoins spécifiques relatifs au reporting prudentiel.

Cela pourrait-il être le cas un jour ?

Oui, si les superviseurs le souhaitent, et en fonction du type de données qu’ils veulent inclure. Et cela nécessiterait alors une nouvelle décision du Conseil des gouverneurs. Dans celle du 18 mai 2016, ce n’est pas inclus.

Cette collecte granulaire des données n’implique-t-elle pas une plus grande responsabilité des banques centrales, sachant qu’il leur sera dès lors difficile de dire en cas de crise : « nous ne savions pas » ?

Plus de transparence va de pair avec plus de responsabilité, c’est certain. Il faudra utiliser ces nouvelles informations de la manière la plus efficace possible. Nous serons dans une bien meilleure position pour connaître les risques ex ante et pour réagir rapidement ex post. Mais nous savons aussi qu’il nous manquera toujours des données. Par exemple, AnaCredit ne couvrira que les prêts bancaires aux entités juridiques et laissera de côté, notamment, le shadow banking. En tout cas, nous ne devons pas nous voiler la face : AnaCredit ne garantit pas, à elle seule, que nous éviterons une nouvelle crise financière.

Peut-on envisager de rendre mondiale une telle base de données ?

L’origine de la création d’AnaCredit remonte à la Commission Issing qui proposait en 2009 la mise en place d’un registre mondial des crédits. Nous avons commencé au niveau européen ce travail d’harmonisation. Cela demande une longue préparation, mais nous permettra de travailler en nous appuyant sur des bases de données homogènes.