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Implantation de banques étrangères en France

L’agrément des banques islamiques en question

Aucune banque islamique n’est aujourd’hui agréée en France. Mais il n’existe pas de position officielle de l’ACP qui donnerait des critères concernant plus particulièrement ce type de banques : elles sont soumises à la même procédure que tous les autres établissements. Pour autant, l’instruction d’un tel dossier d’agrément soulève vraisemblablement un certain nombre de questions. En effet, il convient notamment de vérifier que certains principes sur lesquels repose la finance islamique ne font pas obstacle à l’application de notre réglementation.Le premier est l’interdiction de percevoir ...
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