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L'adhésion aux chambres de compensation face à l'internationalisation des marchés financiers

En attendant un cadre communautaire adéquat, l'internationalisation des marchés financiers oblige les chambres de compensation d'instruments financiers à adapter leurs conditions d'accès en élaborant de nouvelles classifications de leurs membres. En France, la catégorie traditionnelle d'adhérent compensateur individuel ou multiple obéit à des critères objectifs et harmonisés. Pourtant, les entités étrangères restent soumises à certaines contraintes car elles ne bénéficient pas du passeport européen, la compensation n'étant pas un service d'investissement. S'y ajoute désormais la nouvelle catégorie de chambre de compensation associée créée de concert avec la chambre de compensation italienne. Grâce à une harmonisation de la réglementation des deux entités, un nombre supplémentaire de transactions bénéficie désormais des services de contrepartie centrale, gage d'une sécurisation accrue des marchés d'instruments financiers.

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