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La donnée dans tous ses états

30 ans après la loi Godfrain : plus de cyber et moins de sécurité ?

La loi Informatique et Libertés fête ses 40 ans et la loi Godfrain, qui traite de la délinquance informatique, ses 30 ans. Une double occasion de s’interroger sur la croissance exponentielle des données et corrélativement des atteintes dont elles font l’objet : quelle définition de la cybercriminalité est-on en mesure de donner ? Quelles évolutions des cybermenaces ? Ne faut-il pas passer aujourd’hui d’une cyberdéfense à la française à une réflexion défensive mondialisée ?

Au mois de janvier, nous avons célébré les 40 ans de la loi dite « informatique et libertés », négligeant peut-être un autre anniversaire, tout aussi important en matière de données, à savoir les 30 ans de la loi Godfrain [1], texte fondateur en matière de « délinquance informatique ». Ces deux lois partagent un certain nombre de points communs.Tout d’abord, elles entendent protéger les données, qu’elles soient personnelles [2]ou non. Ensuite les deux dispositifs législatifs sont nés sous l’impulsion de la nécessité de mettre un terme à un double émoi. Premier émoi portant sur le projet ...
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L'auteur

  • jouffin
    • Responsable du département veille réglementaire Groupe
      La Banque Postale
    • Docteur en droit
  • CYRILLE BRET
    • Enseignant
      Sciences Po Paris

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