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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: Le grand examen auquel se prépare la FranceRevue Banque n° 844 - Mai 2020

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Edito

Évaluation du GAFI : la France en ordre de marche

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Le GAFI mène en 2020 et 2021 l’évaluation du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La précédente évaluation de la France remonte à 2010 et c’est la 4e fois que l’Hexagone est soumis à cet exercice. L’objectif de ce dernier est de tester la capacité du système financier d'un pays à prévenir et sanctionner les  infractions liées à la LCB-FT. Le GAFI mène ainsi régulièrement des évaluations dans différents pays à travers le monde, partant du principe qu’un seul maillon faible met en danger l’ensemble du système financier mondial. Il s’agit tout d’abord de démontrer la conformité du dispositif législatif et réglementaire du pays aux recommandations édictées par le GAFI. Mais celui-ci va également examiner l’efficacité opérationnelle du dispositif, tant sur le plan de la prévention, que de celui des sanctions.

Géraldine Dauvergne a réuni dans le dossier de ce mois, le GAFI qui détaille sa méthodologie et ses attentes, l’ensemble des parties prenantes qui expliquent comment elles se préparent à l’arrivée des évaluateurs du GAFI, Tracfin en tête en tant qu’organisme névralgique du dispositif à la jonction entre prévention et sanction, ainsi que Transparency International, en tant qu’observateur impliqué contre le blanchiment et l’argent du terrorisme.

Le rapport final du GAFI sera examiné entre pairs lors de la réunion plénière du GAFI, fixée en juin 2021, sauf report dû à la pandémie.

Crise économique et sanitaire

Le monde économique et financier tente de s’adapter à la situation actuelle et à venir qui s’annonce très perturbée :

– Christophe Nijdam (Expert Corporate Governance Service, ECGS) analyse la demande faite aux banques, et mise en œuvre par ces dernières, de reporter le versement des dividendes pour soutenir leur capacité financière et leur marge d’action dans les prochains mois ;

– Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel) réagit à la montée des dettes souveraines et à la question qui a resurgi de leur annulation en tout ou partie : l’effacement n’est juridiquement pas possible sans modification du TFUE ;

– Olivier Dupin (Ares & Co) étudie les scénarios économiques pour une sortie de crise et montre combien cette dernière rejoue tous les modèles : celui des institutions européennes comme celui des banques ;

– Chandara Ok (SASU C.O. Conseil) explique que si la pandémie accélère les transformations digitales, les fonctions « risques-conformité » sont également concernées pour continuer à être le garant des risques dans un environnement numérique.

 

Et aussi dans ce numéro…

 

Selon Thomas Verdin (BM&A) et Bernard Fort (Tennaxia), le contrôle interne bancaire pourrait utilement s’inspirer des pratiques du secteur industriel centrées sur les données, pour donner une vision plus intégrée des risques et contrôles dans l’organisation.

 

Cédric Quemener et Julia Stumpf-Théon (Cognizant Consulting) montrent que la directive Mifid comporte des clauses initialement poussées par le Royaume-Uni et favorisant la City. La revue de cette directive dans l’Union européenne à 27 pourra-t-elle changer la donne ?

 

Elizabeth Gillam (Invesco) analyse l’appel à contribution lancé par l'AEAPP/EIOPA dans le cadre de son évaluation globale de l'impact de Solvabilité 2, et la portée des ajustements proposés.

 

 

 

 

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