Nouvelle décision de sanction rendue contre un établissement de crédit par Jean-Philippe Kovar , Jérôme Lasserre Capdeville
Le Conseil d’État précise le statut contentieux des actes de droit souple des autorités de régulation
Le troisième pilier de l’Union bancaire mis au défi par François de Lacoste Lareymondie , Thierry Dissaux
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université