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Immobilier : Vers un ralentissement du crédit habitat

  • Banque de détail - Assurance
  • Chronique
  • 11/09/2018
  • Revue Banque n° 823
  • Olivier Eluère - Crédit Agricole SA Economiste - Direction des études économiques
Début 2018, le crédit habitat comme le marché immobilier restent soutenus. Des signes de freinage apparaissent toutefois depuis quelques mois. Le marché immobilier devrait atterrir en douceur en 2018-2019, conduisant à un léger ralentissement du crédit habitat.

Droit des sociétés : L’intérêt social et la raison d’être des sociétés

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 07/09/2018
  • Revue Banque n° 823
  • Pierre-Yves Bérard - Groupe BNP Paribas Responsable des affaires juridiques du pôle International Retail Banking
Le projet de loi PACTE redéfinit les contours de la notion d’intérêt social en considération des enjeux sociétaux et environnementaux qui sont ceux des « parties prenantes ». L’approche est cependant prudente afin d’éviter l’écueil d’une judiciarisation de la vie de l’entreprise.

Gestion d'actifs : Les fonds à béta stratégique : à mi-chemin entre gestion active et passive

  • Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs
  • Chronique
  • 06/09/2018
  • Revue Banque n° 823
  • Mathieu Caquineau - Morningstar France CFA, Analyste recherche Gestion d'actifs
Les ETF à béta stratégique continuent de séduire les investisseurs ; mais, comme pour tout nouveau produit financier, la prudence s’impose.

IFRS Standards : Vers quels critères de distinction des instruments de dettes / capitaux propres ?

  • Management et fonctions supports
  • Chronique
  • 06/09/2018
  • Revue Banque n° 823
  • Cyril Kanony - PwC Associé
Le 28 juin 2018, l’IASB a publié, pour consultation publique, un document de discussion (DP/2018/1) sur le classement des instruments financiers dans les états financiers et notamment la distinction entre instruments de dettes et capitaux propres. L’enjeu principal pour les banques est donc de ...

Tendance : Une croissance plus fragile ?

  • Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs
  • Chronique
  • 03/09/2018
  • Revue Banque n° 823
  • Jean-Pierre Petit - Les Cahiers Verts de l'Economie Président
La croissance mondiale pourrait être menacée par la plus sérieuse vague protectionniste initiée par les États-Unis depuis le début des années 1970.

Droit des moyens et services de paiement : À propos du virement intermédié créé par la DSP 2

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 03/09/2018
  • Revue Banque n° 823
  • Pierre Storrer - Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Avocat au Barreau de Paris
Et si la DSP 2 n’avait pas seulement créé un nouveau service de paiement, mais aussi une nouvelle forme de virement?

L'actualité des M&A bancaires : L’union fait la force

  • Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs
  • Chronique
  • 31/08/2018
  • Revue Banque n° 823
  • Georges Pujals - Bureau Van Dijk Chargé d'études
CYBG va prendre le contrôle de la filiale bancaire du groupe de Richard Branson, Virgin Money. Face au retour en force des quatres géants bancaires britanniques, les « challenger banks » sont obligées de bouger pour survivre.

Chronique Garanties : Garanties : Cautionnement – Disproportion – Communauté de biens – Absence de consentement du conjoint – Prise en compte de tous les biens et revenus sans distinction.

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 06/08/2018
  • Banque & Droit n° 180
  • Emmanuel Netter - Université de Picardie-Jules Verne Maître de conférences Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens
La présente chronique comprend des commentaires de deux arrêts rendus par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 6 juin 2018, qui figurent l’un et l’autre sur le site Internet de la Haute juridiction dans la rubrique « Cautionnement dans la vie des affaires ». Cass. com. 6 juin 2018, ...

Chronique Garanties : Garanties : Obligation d’information annuelle de la caution – Sanction – Déchéance du droit aux intérêts – Défense au fond – Prescription (non).

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 06/08/2018
  • Banque & Droit n° 180
  • Nicolas Rontchevsky - Centre de droit des affaires, Université de Strasbourg Agrégé des facultés de droit, professeur
Cass. com., 6 juin 2018, n° 574 FS-P+B+I (n° 17-10.103), CRCAM Centre Ouest c/ X. Pour déclarer prescrite la déchéance des intérêts échus avant le 1er janvier 2009, une cour d’appel a retenu que l’obligation d’information annuelle de la caution prévue par l’article L. 313-22 du Code monétaire et ...

Chronique Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Blanchiment d’argent – Travail dissimulé – Chèques de clients – Remise des chèques à la concubine – Connaissance de l’origine des fonds par la concubine.

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 06/08/2018
  • Banque & Droit n° 180
  • Jérôme Lasserre Capdeville - Université de Strasbourg Maître de conférences HDR
CA Riom, ch. corr., 8 mars 2018, n° 17/00751 : Juris-Data n° 2018-009596. Constitue un blanchiment par dissimulation le fait pour une personne de déposer sur son compte en banque des chèques remis par des clients de son concubin auteur de l’infraction de travail dissimulé. Il résultait des ...