+
-

Résultats de votre recherche

Résultats 1 à 30 parmi 4555

Résultats

Droit bancaire

  • Chronique
  • 19/08/2019
  • Banque & Droit n° 150
  • Thierry Bonneau - Agrégé des Facultés de droit
  • Geneviève Helleringer - Docteur en droit (Paris I), JD Coloumbi

Droit fiscal

  • Chronique
  • 13/08/2019
  • Banque & Droit n° 150
  • Carine Sabot - Ernst & Young Société d'avocats Associé
  • Matthieu Dautriat - Ernst & Young Société d'avocats Associé

Chronique Droit pénal bancaire : Actifs numériques - Encadrement pénal intéressant les émetteurs de jetons et les prestataires de services sur actifs numériques

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 05/08/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Jérôme Lasserre Capdeville -   : Université de Strasbourg   : Maître de conférences HDR
La loi PACTE est à l’origine d’un encadrement légal des activités sur actifs numériques tendant à la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’essor de ces actifs numériques. Sans surprise, des dispositions pénales sont envisagées en la matière. Elles s’adressent aux ...

Chronique Droit pénal bancaire : Service d’investissement - Précisions sur le délit de fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 05/08/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Jérôme Lasserre Capdeville -   : Université de Strasbourg   : Maître de conférences HDR
Une seule opération de démarchage d’investisseurs au profit d’un client unique, en exécution d’un mandat unique, ne peut caractériser l’exercice d’une profession habituelle. Dans un tel cas, le délit de fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers, qui est une infraction ...

Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : Commission des sanctions de l’AMF - La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers pour divers manquements à ses obligations professionnelles

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 05/08/2019
  • Banque & Droit n° 186
Dans sa décision du 20 mai 2019, la Commission des sanctions s’est déclarée compétente pour examiner les griefs notifiés à un conseiller en investissements financiers et a prononcé à son encontre un avertissement ainsi qu’une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses ...

Chronique Gestion de portefeuille : L’activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers requiert un agrément

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 05/08/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Isabelle Riassetto -   : Université du Luxembourg   : Professeur
Le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ne peut être fourni que par un prestataire de services d’investissement agréé à cet effet et non par un conseiller en investissements financiers.CE, juge des référés, 17 mai 2019, n° 428997.

Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : Commission des sanctions de l’AMF - La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers pour non-respect de ses obligations dans le cadre d’une activité de réceptiontransmission d’ordres

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 05/08/2019
  • n° 186
La Commission des sanctions a infligé une sanction de 20 000 euros à l’encontre d’un conseiller en investissements financiers exerçant sous forme de société pour manquement à ses obligations professionnelles dans le cadre d’une activité de réception-transmission d’ordres. Elle n’a pas retenu en ...

Chronique Gestion de portefeuille : Commercialisation fautive de produits financiers « Maranatha »

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 05/08/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Michel Storck -   : Faculté de droit de Strasbourg.   : Professeur
Un CIF est tenu de procéder à des vérifications quant aux produits financiers conseillés à ses clients et ne peut fournir le service de réception et transmission d’ordres que s’il porte sur des parts ou actions d’OPC. AMF, Com. sanct., 1er juillet 2019, SAN-2019-09, à l’égard de la société Prado ...

Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : Commission des sanctions de l’AMF - La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour divers manquements à ses obligations professionnelles liées à son activité de gestion monétaire et obligataire

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 05/08/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Bruno Gaillard -   : AMF   : Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions
Dans sa décision du 25 juin 2019, la Commission des sanctions a infligé une sanction de 70 000 euros à une société de gestion de portefeuille, notamment pour des manquements en matière de valorisation d’actifs, calcul de commissions de surperformance, prise en compte des notations de crédit des ...

Chronique Gestion de portefeuille : Le gestionnaire de portefeuille dispose-t-il de l’exclusivité de la représentation des intérêts des porteurs d’un FCP ?

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 05/08/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Fabrice Bussière -   : Amundi   : Direction juridique
Seule la société de gestion de portefeuille est en mesure de décider le transfert de la gestion financière d’un FCP à un autre gestionnaire de portefeuille. Le promoteur du fonds ne dispose pas de ce pouvoir.Cass. com. 7 mai 2019.