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Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 13 novembre 2018, SAN-2018-15 : intermédiaire en biens divers ; non-respect des obligations professionnelles.

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 14/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : Cass. com. 26 septembre 2018, pourvoi n° 17-16.941 (sur recours contre CA Paris 23 février 2017, n° 16/06403) : utilisation d’une information privilégiée.

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 14/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Robin Barrière - AMF
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : CA Paris 3 octobre 2018, n° 18/15062 (sur recours contre AMF, Com. sanct., 13 avril 2018, SAN-2018-03) : utilisation d’une information privilégiée.

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 14/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Florence Sciascia -
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 24 octobre 2018, SAN-2018-13 : opérations d’initiés ; caractère privilégié d’une information relative à la publication prochaine d’un article de presse ; journaliste.

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 14/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Chronique Droit pénal bancaire : L’encadrement pénal du cash-back

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 14/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Jérôme Lasserre Capdeville - Université de Strasbourg Maître de conférences HDR
Le décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 vient préciser le régime juridique applicable au cash-back, instauré par la loi n° 2018-700 du 3 août 2018, tout en lui prévoyant un encadrement pénal. Désormais une amende contraventionnelle de 15 000 euros est encourue dans plusieurs circonstances.

Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 13 décembre 2018, SAN-2018-17 : utilisation et transmission d’une information privilégiée ; recommandation fondée sur une information privilégiée.

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 14/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Robin Barrière - AMF
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Chronique Droit pénal bancaire : Nouvelles dérogations légales au monopole bancaire

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 14/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
La loi du 23 novembre 2018 vient prévoir de nouvelles dérogations au monopole bancaire par des modifications du contenu des articles L. 511-6 et L. 511-7 du Code monétaire et financier. Cela réduit dès lors encore un peu plus le champ d’application du délit d’exercice illégal de la profession de ...