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Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI

Sous la direction d’Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre

70,00 €

"Fidèle à l’esprit de ces Mélanges, chacun des auteurs réussit, en une vingtaine de pages, à présenter le thème traité d’une manière exhaustive, prenant en compte son contexte réglementaire, doctrinal et jurisprudentiel ainsi que ses applications pratiques, sans omettre l’aspect prospectif et le point de vue pratique." Alain Cerles, avocat Paul Hastings

Contributions des meilleurs juristes attendues par la profession et un public averti !

Le sixième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d’actualité, tant de manière large que précise, tant d’un point de vue réfléchi que pratique.

C’est sous la direction d’Alain Gourio et de Jean-Jacques Daigre qu’ont été réunis ces 44 articles et leurs 50 auteurs.

L’AEDBF

L’AEDBF France est l’association qui regroupe les membres français de l’AEDBF, association européenne de professionnels, spécialistes des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières.

Ses membres sont issus de toutes les professions qui sont vouées ou qui portent un intérêt à ces matières : juristes de banque et d’entreprise, avocats, magistrats, universitaires, fonctionnaires et économistes.

Articles :

  • Éléments critiques de droit des sûretés – Sena AGBAYISSAH et Didier R. MARTIN
  • Les procédures collectives françaises sont-elles adaptées aux financements internationaux ? – Noam ANKRI
  • Le conseilleur sera-t-il le payeur ? – L’évolution du service de conseil en investissements dans le projet de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2) – Ses conséquences sur le statut français de conseiller en investissements financiers (CIF) – Philippe ARESTAN
  • Cession de créance en garantie innommée et compétitivité du droit français – Franck AUCKENTHALER
  • Les clauses d’action collective comme remède à la crise souveraine dans la zone euro – Mathias AUDIT
  • La garantie des créanciers futurs – Augustin AYNES
  • Les obligations d’information à la charge des prestataires de services d’investissement en matière de produits dérivés : la souhaitable harmonisation des règles jurisprudentielles et légales au profit d’une sécurité juridique accrue – Nicolas AYNES et Xavier CLEDAT
  • Les moyens de paiement à l’épreuve du droit de la concurrence – Pierre-Yves BERARD
  • La notion de contrat fiduciaire appliquée à la gestion d’OPCVM : l’exemple des orientations de l’ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM – Sébastien BONFILS et Coline PAUL
  • La réparation du préjudice causé à la caution – État des lieux et perspectives d’avenir – François BOUCARD
  • Le taux effectif global ou l’illusion d’un instrument d’information et de comparaison – Patrice BOUTEILLER
  • Les lettres d’intention dans le livre IV et hors le livre IV du Code civil – Alain CERLES en collaboration avec Michel SEJEAN
  • Existe-t-il une ou des justices ? La preuve par la médiation financière – Marielle COHEN-BRANCHE
  • La participation des établissements financiers français à la lutte contre la corruption – Chantal CUTAJAR
  • Le pouvoir de sanction de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-Esma) – Olivier DOUVRELEUR
  • Le transfert international de données bancaires et financières – Dialectiques franco-américaines – Matthieu DUBERTRET
  • Regards sur la garantie glissante – À propos d’un arrêt rendu le 2 octobre 2012 par la Chambre commerciale – Philippe DUPICHOT
  • Le nouveau cadre juridique des dépositaires – Philippe GOUTAY
  • Les limites à la libre disposition des fonds reçus du public – Caroline HOUIN-BRESSAND
  • Le droit mou est-il en train de durcir ? Brèves réflexions au sujet de la soft law bancaire et de sa disparition – Emmanuel JOUFFIN
  • Financements sans recours – Franck JULIEN
  • Le droit de rompre un crédit octroyé à une entreprise – Analyse contemporaine de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier – Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
  • Faut-il faire de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers un tribunal des marchés financiers ? – Anne-Valérie LE FUR
  • Proportionnalité et cautionnement – Ou l’histoire de deux parallèles qui se croisent – Dominique LEGEAIS
  • Traitement et résolution des crises bancaires – Antoine MAFFEI et Arnaud PINCE
  • Réparation (intégrale) des préjudices boursiers : sortons du brouillard – Didier MARTIN
  • Information et asymétrie d’information dans la relation bancaire – Nicolas MATHEY
  • L’aléa, le risque et la spéculation – Jean-Pierre MATTOUT
  • L’introduction de l’action de groupe en droit français : vraie réforme ou faux-semblant ? – Juliette MEADEL
  • La participation des Conseillers en investissements financiers (CIF) dans la distribution des produits financiers – Sébastien MENDES-GIL
  • La rémunération des dirigeants des sociétés cotées – Anne-Dominique MERVILLE
  • Le rachat par la société de ses obligations – Renaud MORTIER
  • Les prêts structurés : vide juridique ou méconnaissance ? – Sébastien NEUVILLE et Arnaud AGBA
  • Valeur et prix – Maurice NUSSENBAUM
  • La responsabilité civile des agences de notation – Gilbert PARLEANI
  • Le devoir du gestionnaire d’OPC d’agir dans l’intérêt des porteurs de parts – Isabelle RIASSETTO
  • Que reste-t-il du monopole bancaire ? – Myriam ROUSSILLE
  • Quelle qualification juridique pour les débits en compte consécutifs à des opérations à découvert ? – Laurent RUET
  • Le projet européen de taxe sur les transactions financières – Réflexions sur les risques d’un champ d’application privilégiant un principe de résidence – Bertrand de SAINT MARS
  • Impacts et enjeux de la règle américaine Volcker sur les organisations bancaires étrangères – Zine SEKFALI
  • Transposition d’une directive d’harmonisation maximale : quelle est la marge de manoeuvre des États membres ? – Blanche SOUSI
  • La connaissance et le profilage du client dans la commercialisation de services et d’instruments financiers – Michel STORCK
  • Vers une union bancaire européenne – Jean STOUFFLET  et Serge DUROX
  • L’internationalisation des marchés financiers et la compétence des autorités en matière d’information : la disparition de l’exigence d’un lien territorial ? – Aline TENENBAUM

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Détails

  • ISBN : 9782863256176
  • Parution : 07/11/2013
  • Éditeur : RB Edition
  • Collection : Melanges AEDBF
  • Format : 25 x 16 cm
  • Nb page : 458 pages
  • Couverture : Broché

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