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Les + de l'édition 2018 du Code de procédure pénale

  • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
  • Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;

Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour des :

  • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
  • Loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" ;
  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.

Détails

  • ISBN : 9782247168613
  • Parution : 05/07/2017
  • Éditeur : Dalloz
  • Format : 13 x 19.5 cm
  • Nb page : 2800 pages
  • Couverture : Broché
  • Millésime : 2018

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