Code de procédure pénale

Les + de l'édition 2018 du Code de procédure pénale

• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;

Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour des :

• Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
• Loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" ;
• Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.