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Les + de l'édition 2018

  • près de 10.000 décisions de jurisprudence citées ;
  • commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
  • contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
  • normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

A jour :

  • de la loi du 20 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
  • de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • du décret du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées ;
  • du décret du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire ;
  • des décrets du 18 octobre et du 21 décembre 2016 modifiant le régime des sociétés coopératives agricoles.

Détails

  • ISBN : 9782247168675
  • Parution : 18/10/2017
  • Éditeur : Dalloz
  • Format : 13.5 x 20 cm
  • Nb page : 2600 pages
  • Couverture : Relié
  • Millésime : 2018

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