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Expose les principes de cette sûreté, les principaux cautionnements et les modalités de leur mise en oeuvre (construction, vie, extinction). Contient en annexe des modèles d'actes, des fiches pratiques, des références de textes législatifs, etc.

Le cautionnement est sans aucun doute la sûreté la plus utilisée par les banques. Les avantages du cautionnement bancaire sont bien connus : au client de la banque, il facilite l’accès au crédit ou la conclusion d’opérations commerciales ; à la banque, il procure une garantie souple dans sa constitution comme lors de sa mise en jeu.

L’auteur présente les principaux aspects de cette sûreté et ses applications – c’est-à-dire toutes les étapes de la constitution, de la vie et de l’extinction du cautionnement – ; il multiplie les recommandations pratiques et produit des modèles d’actes.

Cette nouvelle édition prend en compte la législation actuelle et les évolutions les plus récentes de la jurisprudence :

 

  • l’ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés et la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 qui a modifié les règles de poursuites des garants d’une entreprise en difficulté ;
  • la jurisprudence qui a conduit les banques à modifier bon nombre de leurs pratiques : étendue du devoir d’information et de mise en garde, respect d’un principe de proportionnalité, portée du cautionnement réel, bénéfice de subrogation, etc.

En outre, elle offre aux lecteurs de précieuses références bibliographiques, la liste des principaux textes législatifs touchant au cautionnement dispersés entre le Code civil, le Code de commerce, le Code monétaire et financier et de la consommation et, nouveauté, un index alphabétique.

Ce livre s’adresse non seulement aux juristes de banques et d’entreprises mais également aux avocats, le cautionnement, dans ses applications bancaires, concernant aussi bien les particuliers, les commerçants, les entreprises publiques ou privées.

Les auteurs

  • Alain Cerles est avocat au barreau de Paris au sein du cabinet d’avocats américain Paul Hastings, après une carrière à la Direction des Affaires Juridiques de la Société Générale. Il a participé à de nombreux groupes de travail (FBF, CNC, Commission des marchés, Chancellerie, ministère de l’Économie et des Finances) ainsi qu’à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires touchant principalement au droit du crédit et à celui des sûretés. L’auteur tient une chronique juridique régulière à la revue Banque & Droit ainsi qu’à la Revue de Droit Bancaire et Financier.
  • Patrice Bouteiller est responsable du Département Affaires Juridiques de la Banque Fédérale des Banques Populaires et administrateur de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB). Auteur d’articles touchant au droit du cautionnement et à la pratique bancaire de cette sûreté, il a apporté une collaboration soutenue à l’auteur qui a pu bénéficier de l’avis d’un praticien reconnu.

Détails

  • ISBN : 9782863254967
  • Parution : 30/01/2008
  • Éditeur : RB Edition
  • Collection : Techniques bancaires
  • Format : 24 x 16 cm
  • Nb page : 275 pages
  • Couverture : Broché
  • Millésime : 2e édition

L'auteur

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