Vers des services de santé au travail dédiés à la profession bancaire

L’engagement de la profession bancaire en matière de prévention des risques professionnels et de protection de la santé des salariés n’est plus à démontrer. En témoignent les mesures prises, notamment dans les accords sur la sécurité des agences bancaires, sur les incivilités et sur le harcèlement et la violence au travail. Conformément à leurs obligations, les entreprises prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Or cette obligation de sécurité, devenue de résultat, intervient dans un contexte de pénurie de médecins du travail.

Pleinement conscients de cette situation, les partenaires sociaux ont choisi de s’impliquer plus avant dans la politique de santé au travail des salariés de la profession bancaire en signant, en date du 20 ​avril 2012, un accord unanime sur la création de services de santé au travail interbanques, et donc à compétence professionnelle. À titre expérimental, l’accord prévoit l’ouverture d’un service de santé sur Lille et un autre sur Marseille, afin de permettre aux salariés situés dans le périmètre de ces agglomérations de pouvoir, en une demi-journée, se rendre au service de santé et bénéficier des prestations.

La création de ces services de santé va permettre aux salariés de la profession :

• de bénéficier d’un suivi plus efficace de leur santé physique et mentale ;
• de profiter de prestations adaptées à leur environnement professionnel ;
• d’avoir une équipe médicale dédiée facilitant les échanges et conseils.

Quant aux établissements bancaires, ils pourront :

• disposer des conditions nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de santé homogène pour l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur lieu d’activité ;
• décliner les règles de prévention et d’assistance propres à leur entreprise et à la profession ;
• faire face aux exigences accrues et à la complexification des textes en matière de santé au travail ;
• éviter le risque d’être en insécurité juridique permanente, face à la difficulté des services de santé interentreprises interprofessionnels d’assurer leurs missions.

Ces services de santé au travail vont naturellement remplir les missions de tout service de santé au travail interentreprises, à savoir conduire des actions de santé au travail, assurer la surveillance de l’état de santé des salariés, conseiller les employeurs et participer au suivi des expositions professionnelles. Leur activité s’exerce dans le respect des textes légaux et réglementaires en vigueur et notamment de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012. Pour exercer ces missions, ces services sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire (médecin, infirmier, intervenant en prévention des risques professionnels) et d’un directeur assurant, sur délégation du président, la gestion courante du service.

Cet accord s'applique à l’ensemble des entreprises agréées en qualité de banque. Les partenaires sociaux souhaitent que les statuts de l’association, qui va être créée afin de constituer le service de santé au travail interbanques, permettent d’examiner la demande d’adhésion d’entreprises relevant de la même nature de risques professionnels. La participation des entreprises à ces services de santé à compétence professionnelle nécessite qu’elles informent et consultent leurs propres instances de représentation du personnel sur le changement de services de santé interentreprises. La mise en place effective de ces services de santé est prévue début 2013.