Une négociation globale sur le marché du travail est nécessaire

La grande conférence sociale qui s’est réunie les 9 et 10 juillet 2012, à l’initiative du Gouvernement, a lancé des programmes de travail importants sur de nombreux sujets sociaux. S’agissant du volet emploi, de nombreuses incertitudes demeurent, en particulier sur le champ des négociations qui devraient s’ouvrir au niveau interprofessionnel en ce mois de septembre. Le document d’orientation qui doit être remis aux partenaires sociaux devrait en fixer les contours. On note un certain flottement à ce sujet au niveau gouvernemental. François Hollande, dans son discours d’ouverture, est apparu relativement ouvert. À l’inverse, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, dans son allocution de clôture, s’est montré très restrictif, excluant explicitement la poursuite de la négociation sur les accords emploi compétitivité et l’ouverture d’une nouvelle négociation sur la modernisation du marché du travail. La feuille de route publiée à l’issue de la conférence  semble un peu plus équilibrée. Rien ne semble être encore joué.

Une négociation « en tranches » portant sur certains sujets présélectionnés (les emplois d’avenir, les contrats de générations, la limitation des « licenciements manifestement abusifs » ou encore la précarité) échouerait probablement et ne pourrait qu’avoir des impacts très limités sur la situation de l’emploi. Elle se situerait dans la lignée des politiques de l’emploi, lesquelles ont, depuis des décennies, toutes échoué. Ainsi, le taux de chômage qui est aujourd'hui de 10 % n'est jamais descendu en dessous de 8 % dans les phases de croissance économique soutenue, et de nombreuses offres d’emplois restent encore non pourvues. Ce sous-emploi chronique s’accompagne d’une très forte inégalité de situations. Une partie de la population bénéficie explicitement ou de fait d’un emploi protégé, alors qu’une autre partie reste confinée aux marges de l’emploi allant, au gré de la conjoncture, de contrats dits « précaires » au chômage… ou inversement. Depuis 30 ans, la loi, les règlements et la jurisprudence ont rendu les licenciements de plus en plus difficiles, ce qui a eu pour effet de réduire les embauches et de développer les contrats à durée limitée. Aujourd’hui, les plans sociaux annoncés font la une de l’actualité mais personne ou presque ne dit que, depuis la fin de l’année 2011, les intentions d’embauche sont en constante régression. C’est pourtant cela qui est la principale cause de la montée du chômage. Renforcer les contraintes et la réglementation n’aboutirait qu’à une plus grande sclérose du marché du travail.

Pour améliorer vraiment la situation, en premier lieu, il faut mettre sur la table les maux les plus flagrants et vouloir vraiment y remédier. Il faut citer la faible performance de la formation initiale. En second lieu, il est nécessaire de relever les carences du système d’indemnisation du chômage et de reclassement des demandeurs d’emploi, qui n’aide pas suffisamment ceux qui font des efforts pour retrouver du travail et ne sanctionne pas ceux qui profitent de l’indemnisation sans vraiment en rechercher. Mais, au-delà de cela, pour changer de politique, il faut remettre en cause le droit actuel du contrat de travail qui a enkysté la dualité du marché du travail entre les travailleurs précaires (CDD, Intérim, stages, etc.) et les titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Une négociation « gagnant-gagnant » est possible si, du côté patronal, on entend vraiment traiter en profondeur le problème de la précarité des emplois et si, du côté syndical, on accepte de remettre en cause le « tabou » du CDI actuel, afin de redonner aux employeurs le goût d’embaucher.

Réussir une négociation sur l’emploi serait possible si l’on rompt vraiment avec les politiques menées jusqu’à maintenant et qui ont toutes échoué. L’accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008 a montré qu’une démarche nouvelle était possible. Il faut maintenant aller plus loin et plus vite.