Les partenaires sociaux se sont réunis à trois reprises (les 27 octobre et 3 décembre 2010, et le 31 janvier dernier), soucieux d’un dialogue social constructif permettant d’aboutir à un projet d’accord.
L’accord salarial du 31 janvier 2011 est signé par trois organisations syndicales représentatives au niveau de la branche à savoir la CFDT,·la CFTC et CGT/FO.
L’accord établit une nouvelle grille des salaires minima applicables à compter du 1er avril 2011. Il représente une augmentation de l’ordre de 4 % de l’ensemble des salaires minima sachant que les niveaux A, B et C ont bénéficié de mesures particulières supplémentaires. Ainsi, pour le premier niveau de classification, la branche garantit aux salariés dès leur entrée un salaire annuel minimum de 18 000 euros.
Cette révision des minima contribue, même en l’absence d’accord salarial au titre de 2010, à préserver le pouvoir d’achat des salaires les plus bas.
L’accord instaure également de nouveaux minima de branche à partir de 20 ans d’ancienneté pour les techniciens de niveaux F et G et à partir de 15 ans pour les cadres de niveaux H et I ; ainsi, tous les niveaux de classification des techniciens sont désormais couverts par des minima, quelle que soit leur ancienneté.
De plus, à titre exceptionnel, pour l’année 2011, le taux de la garantie salariale individuelle est porté à 5 % au lieu de 3 %. Cette mesure concerne les salariés ayant eu, à l’issue d’une période de 5 années consécutives, une évolution de salaire inférieure à 5 % du salaire minimum conventionnel correspondant à leur niveau de classification et à leur ancienneté. Les employeurs devront tenir compte du nouveau taux de 5 % en 2011.
Concernant les mesures au titre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux ont constaté que l’objectif de parvenir à 40 % de femmes parmi les cadres était non seulement atteint mais même dépassé. Fort de ce constat, l’accord prévoit de porter la part des femmes parmi les cadres à 44 % à fin 2014. Par ailleurs, les signataires tiennent à rappeler les dispositions de l’avenant à l’accord du 15 novembre 2006 relatif à l’égalité professionnelle. En conséquence, ils invitent les entreprises à la vigilance sur le fait que des données portant sur les rémunérations des principaux emplois types qu’elles auront identifiés, en fonction de leur propre nomenclature d’emplois, doivent être transmises aux institutions représentatives du personnel pour établir le diagnostic des écarts de rémunération.
Par ailleurs, l’accord comporte diverses dispositions relatives à l’emploi. Malgré la crise économique et financière, le secteur bancaire demeure l’un des premiers employeurs du secteur privé et l’AFB atteste de l’engagement de la profession à poursuivre son action notamment en faveur de l’emploi des jeunes. En outre, les partenaires sociaux souhaitent porter une attention particulière sur la gestion de carrière des salariés à temps partiel et des collaboratrices de retour de congé maternité.
