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Transferts d’actifs financiers : quels enjeux pour la communication financière des banques au 31 décembre 2012 ?

Créé le

15.01.2013

-

Mis à jour le

29.01.2013

Un amendement de la norme IFRS 7 requiert, pour l’exercice 2012, de nouvelles informations sur les transferts d’actifs financiers. Cette disposition soulève des questions quant à l’identification des transferts et à l’implication éventuellement conservée par le cédant sur les actifs cédés.

Transferts d’actifs financiers : quels enjeux pour la communication financière des banques au 31 décembre 2012 ?

Céline Molinari

Associate Partner EY

Laure Guégan

Responsable du département technique du secteur services financiers, Associée EY

Marie-Hélène Fortésa

Associate Partner EY
Directeur associé EY
Membre ADICEF

L’IASB a publié, en octobre 2010, un amendement à la norme IFRS 7 (« Instruments financiers : informations à fournir ») sur les transferts d’actifs financiers, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011. L’objectif général de cet amendement est de permettre une meilleure évaluation des risques auxquels l’entité reste exposée lors d’opérations de transferts d’actifs financiers et de l’effet de ces risques sur sa situation financière. ...