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Normes IFRS : la prise en compte des clauses de remboursement anticipé

 

Après avoir été saisi par l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC), l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 12 octobre 2017 un amendement qui rend désormais éligibles au critère SPPI (Solely Payment of Principal and Interests) la plupart des clauses de remboursement anticipé à pénalités symétriques.

Une clause de remboursement anticipé (RA) symétrique est une option à la main de l’emprunteur qui peut conduire le cas échéant la banque à devoir indemniser l’emprunteur en cas d’exercice de cette option de remboursement. Ce dernier peut choisir de rembourser son emprunt par anticipation (i.e. avant sa date d’échéance) et suivant l’évolution des taux d’intérêt, soit être amené à payer une compensation pour dédommager le prêteur en cas de baisse des taux, soit recevoir une compensation de la part du prêteur en cas de hausse des taux ; d’où le caractère symétrique de cette option.Il y a ...
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