Il faut changer les modalités de calcul du FRU

Créé le

29.07.2019

Les modalités de calcul du Fonds de résolution unique (FRU) ne sont pas conformes à l’objectif poursuivi par la réglementation européenne. Elles doivent être revues afin d’être fondées sur la taille effective des bilans et sur les risques réels. Il importe par ailleurs de rendre le mode de calcul des contributions plus transparent et plus prévisible.

Il faut changer les modalités de calcul du FRU

Bertrand Lussigny

Directeur de département, Supervision Bancaire et Comptable, Affaires Bancaires et Financières, Europe et International Fédération Bancaire Française

Nicolas Patrigot

Responsable normes comptables et prudentielles Groupe BPCE
Responsable des normes comptables Groupe BPCE
Membre ADICEF

Le Fonds de résolution unique (FRU) est l’une des composantes avec le Conseil de résolution unique (CRU) du Mécanisme de résolution unique (MRU) décidé à la suite de la crise financière de 2008 et de la crise de la zone euro de 2010.

Taille du FRU

Le FRU est composé des contributions des banques des 19 États membres de l'Union bancaire (zone euro). Il est progressivement constitué sur huit ans (2016-2023) et atteindra le niveau cible de 1 % du montant des dépôts couverts des établissements de ...