+
-

Au fil des directives européennes

Le rôle indispensable sinon surdimensionné du dépositaire

En vue d’harmoniser la fonction du dépositaire, une description de ses tâches et des précisions sur la façon de les exercer ont été réalisées au travers de la directive AIFM et reprises dans le projet de directive OPCVM V. Mais des ambiguïtés demeurent au niveau du conflit d’intérêts que présente ce modèle, de la responsabilité sur les sous-conservateurs, ou de la non-harmonisation en matière de tenue de registre*.

Le 30/10/2012
Anne Landier-Juglar
Sous la pression des nouvelles techniques financières et de la volonté des régulateurs de couvrir les risques qui se sont manifestés avec la crise financière, la réglementation européenne OPCVM ne cesse d'évoluer. Ainsi, tant la directive AIFM concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et les actes délégués de niveau 2 [1] qui lui sont liés que le projet de directive des OPCVM conformes dite OPCVM V [2] traitent du dépositaire de façon renouvelée par rapport aux directives antérieures : c'est principalement sur le métier le plus traditionnel qui soit, à savoir la ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

  • Landier-Juglar
    • Directeur honoraire conformité et juridique, Conseiller auprès de la Direction générale pour le développement de la fonction dépositaire
      Caceis
    • Membre
      Société Française d’Analyse Financière et de l’Institut des Actuaires.
    • Membre de la SFAF et de l’Institut des actuaires

Séminaires

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet