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Réglementation du travail : Le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination

Créé le

14.10.2010

-

Mis à jour le

09.11.2010

Si l'on reconnaît les sujets dits " de société " au nombre d'initiatives législatives qu'ils suscitent, tant au niveau français que communautaire, alors la lutte contre les discriminations est indiscutablement au nombre de ces sujets. Pas moins de cinq directives communautaires et onze articles répartis dans deux codes (pénal et du travail) pour définir les discriminations. Pour autant, il est bien difficile de savoir ce qu'elles sont et encore plus mal aisé de connaître l'exacte étendue des pouvoirs de la Halde.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº133