Le 1er octobre 2015 marque l’entrée en vigueur effective du « transfert de responsabilité » des transactions frauduleuses effectuées en paiement de proximité aux États-Unis. À cette date, la banque acquéreur d’une transaction fraudée, ne pouvant justifier du contrôle de la présence de la puce lors du paiement, sera tenue financièrement responsable des pertes relatives à l’acceptation par son client commerçant d’une carte contrefaite, à hauteur des transactions contestées par son porteur légitime.
C’est un enjeu majeur pour les établissements de crédit des pays ayant déjà adopté la norme
Une des grandes étapes de la migration vers la carte à puce
La mise en œuvre du « transfert de responsabilité » en paiement de proximité sur le territoire nord-américain est une des grandes étapes de la migration vers la carte à puce entamée en 2013 et qui se poursuivra jusqu’au 1er octobre 2017, date à laquelle le « transfert de responsabilité » s’étendra aux opérations sur distributeurs automatiques de billets (ATM) et de carburant (AFD).
Ces contraintes ont pour finalité d’inciter les points de vente à s’équiper en terminaux conformes à EMV et devraient conduire dans le même temps les banques émettrices à adopter la carte à puce, pour toutes les nouvelles cartes émises. Il est ainsi prévu que près de 500 millions de cartes soient renouvelées au standard EMV au cours de l’année 2015.
Comme le relève le Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement 2014, institué par la Banque de France, pour la première fois en 12 ans, depuis que l’observatoire existe, le montant de la fraude sur les transactions internationales (266 millions d’euros, en croissance de 15 % par rapport à 2013) dépasse le montant de la fraude sur les transactions domestiques (234,6 millions d’euros, en baisse de 2 % environ).
Le taux de fraude sur les transactions internationales, bien qu’en diminution notable l’an passé, demeure toujours plus de 7 fois supérieur au taux de fraude sur les transactions domestiques. Ainsi, les transactions internationales représentent, en 2014, 53 % du montant total de la fraude, alors qu’elles ne comptent que pour 13 % de la valeur totale des transactions.
C’est dire si l’avancée outre-Atlantique du déploiement de la carte à puce EMV est attendue avec impatience en France et en Europe.
La baisse de la fraude à la « carte contrefaite »
En effet, comme l’illustre le dernier rapport de la BCE sur l’état de la fraude carte en Europe publié en juillet 2015, le déploiement d’EMV a eu un effet très net sur la configuration de la fraude :
- alors qu’elle représentait 54 % des pertes totales liées à la fraude en 2008, la fraude au retrait DAB ou au paiement de proximité ne représente plus en 2013 qu’un tiers des pertes totales. Dans le même temps, les transactions retrait DAB et paiement de proximité ont augmenté de 27 % en volume et de 2,5 % en valeur ;
- la baisse des pertes observées sur ce type de transaction, dont la cause peut être une carte perdue ou volée, une carte non reçue ou contrefaite, a pour origine la baisse considérable des pertes sur fraude à la « carte contrefaite ». En 2013, le motif « carte contrefaite » ne représente plus que 45 % de la fraude en paiement de proximité et retrait DAB, contre 64 % en 2008.
La question est de savoir dans quelle proportion le montant de la fraude à la contrefaçon aux États-Unis baissera pour les banques européennes, après la mise en œuvre du « transfert de responsabilité » des transactions frauduleuses sur paiements de proximité au 1er octobre prochain.
