Projet de règlement « end date » : une position dogmatique
Créé le
17.05.2011-
Mis à jour le
19.05.2011Le projet de règlement européen « end date » ne se contente pas de traiter de la date de migration aux moyens de paiement Sepa, il revient sur les caractéristiques fonctionnelles et techniques de ces derniers et confirme la suppression à terme des commissions d’interchange. Les banques considèrent que ces positions ne sont pas fondées ; pire, elles marquent une immixtion dans la relation commerciale entre banque et client.
Adieu francs, deutschemarks, lires et pesetas… Le 1er janvier 2002 à 0 heure, l’euro est devenu la monnaie unique pour, à l’époque, 300 millions d’Européens de 12 pays de l’Union. Si l’émission de la monnaie unique constitue alors la première étape importante de l’harmonisation du marché commun en termes de paiement, l’Europe des paiements scripturaux reste encore largement à construire. À ce stade, un certain cloisonnement des espaces bancaires nationaux, notamment sur les ...
