Conformité
La nouvelle dynamique en matière de lutte antiblanchiment chez les assureurs
Créé le
07.04.2017-
Mis à jour le
04.05.2017Si la recherche s’est depuis longtemps intéressée au sujet de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire, le sujet est plus récent pour les assureurs. Néanmoins, des publications de Tracfin, du Trésor et de l’ACPR, ainsi que des sanctions rendues par l’ACPR rappellent l’importance de la question pour le secteur.
La période 2015-2016 a été marquée par plusieurs faits pour les assureurs en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) :
cas médiatiques de sanctions de la Commission des sanctions de l’ACPR à l’encontre de Generali Vie, de la Mutuelle d’Ivry-La Fraternelle, ou encore d’Axa France Vie ; parution des principes d’application sectoriels révisés et des lignes directrices communes Tracfin-ACPR et Trésor-ACPR en ce qui concerne le gel des ...
