La monnaie électronique et les EME nouvelle génération

Créé le

28.04.2011

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Mis à jour le

31.05.2011

La Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des Établissements de monnaie électronique (EME) et son exercice devrait être transposée au plus tard le 1^er mai 2011. La France risque d’avoir quelques mois de retard pour la transposition de ce texte dans son ensemble, lequel retard pourrait affecter les calendriers des projets de demande d’agrément d’EME.

Laetitia de Pellegars

Avocat Associé Gérant Pellegars legal

Pour éviter de différer les demandes d'agrément d'investisseurs impatients, en fonction des dispositions transitoires qui seront arrêtées en France, des volumes traités et de la dimension européenne des projets, différentes solutions seront envisageables. Malgré ces aspects de calendrier qui pourraient être fort préjudiciables à la Place française, la monnaie électronique constitue un vrai vecteur d’innovation pour l’ensemble du secteur bancaire français au sein de l’Espace ...