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Monnaie électronique : la France en retard

La France n’a pas transposé la Directive sur la monnaie électronique. Ce qui constitue un handicap pour les projets, nombreux et innovants, liés à cette forme de monnaie qui rencontrent des difficultés pour être agréés et opérer à partir de la France.

Le 08/11/2011
Laetitia de Pellegars
Le Luxembourg a publié ce mois-ci le formulaire de dossier d’agrément pour les émetteurs de monnaie électronique, conformément à la Directive sur la monnaie électronique [1]. 15 pays sur les 27 de l’Union européenne ont transposé cette dernière. La France fait partie des mauvais élèves et n’a toujours pas transposé cette directive offrant un statut allégé d’émetteur de monnaie électronique. Dans ce contexte, comment les projets français d’offres de services de paiement et de monnaie électronique intégrées, qui ont le plus souvent une dimension européenne, se positionnent-ils ?L’enjeu de la ...
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