Faillite d'entreprise
Les procédures collectives au Maroc : une perception juridico-médicale
Créé le
31.08.2015-
Mis à jour le
11.09.2015Le diagnostic porté par l’auteur sur l’efficacité du droit des procédures collectives au Maroc est pessimiste : inspiré par le droit français, il fait fi des spécificités du contexte marocain. L’auteur appelle une solution radicale : la refonte complète de ces procédures.
Le législateur marocain a instauré il y a dix-neuf ans une législation spéciale visant le traitement des entreprises en difficulté ; celle-ci a été introduite dans le 5e livre de la loi n° 15-95 formant Code de commerce. Le législateur marocain s’est largement inspiré de la loi française n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, ayant comme principal objectif de préserver l’emploi et l’entreprise débitrice[1] ...
